Guide de l'apprentissage

5.2. Chômage

Si la personne en formation se retrouve au chômage, elle a droit aux prestations de l'assurance-chômage (AC). Si elle interrompt sa formation professionnelle initiale, elle ne bénéficie souvent des indemnités journalières qu'après un délai d'attente. Pendant cette période, elle ne bénéficie pas des prestations mais doit en revanche remplir toutes les obligations de la personne à la recherche d'un emploi (contrôle, offres de service, aptitude au placement, etc.).

En cas de fermeture d'une entreprise formatrice pour des raisons économiques, l'employeur doit immédiatement prendre contact avec l'office de la formation professionnelle compétent et avec la représentation légale de la personne en formation. Les parties contractantes cherchent ensemble une nouvelle solution, avec la collaboration des organes de surveillance.

Si une personne se retrouve sans emploi après la fin de sa formation professionnelle initiale, elle doit s'annoncer à temps à l'office du travail de sa commune de domicile. Son droit aux indemnités revêt la forme de montants forfaitaires. Si le chômage commence immédiatement après la fin de la formation, les montants forfaitaires sont réduits de moitié. Le délai général d'attente de cinq jours s'applique aussi dans ce cas.

LACI art. 8 ss, OACI art. 6 et 41