Guide de l'apprentissage

2.14. Apprentis étrangers

L'autorité cantonale des migrations et de l'emploi compétente fournit des informations sur les permis de séjour ou de travail.
Selon leur situation et leur statut de séjour, les personnes étrangères qui veulent effectuer une formation professionnelle initiale en Suisse :
a) peuvent entamer un apprentissage sans autorisation supplémentaire,
b) doivent annoncer leur entrée en apprentissage aux
autorités compétentes ou
c) doivent obtenir une autorisation de séjour et de travail correspondante.

L'aide-mémoire 205 «Immigration» du CSFO contient des informations détaillées sur les permis pour étrangers permettant de commencer une formation professionnelle initiale
(voir le lien dans le chapitre 6).

Les étrangères et étrangers résidant en Suisse au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C) peuvent entreprendre une formation professionnelle initiale (ou un préapprentissage d'intégration PAI) sans restriction. La prise de
poste n'est soumise ni à une déclaration ni à une autorisation.

Les personnes provenant des États membres de l'UE/AELE et les ressortissants d'États tiers membres de la famille de citoyens de l'UE/AELE qui sont en possession d'un titre de séjour valable peuvent entamer une formation professionnelle
initiale sans restriction. L'entrée en apprentissage doit être annoncée à l'autorité cantonale des migrations et de l'emploi compétente afin de pouvoir, le cas échéant, modifier le motif du séjour et adapter le permis aux circonstances réelles.
Les personnes qui arrivent en Suisse en provenance d'États membres de l'UE/AELE obtiennent une autorisation de séjour et de travail si elles ont un contrat d'apprentissage. Pour l'entrée en réapprentissage d'intégration (PAI), qui prépare les participants pendant un an en vue d'une formation professionnelle initiale, seule une annonce est nécessaire.

Les frontaliers originaires des États membres de l'UE/AELE obtiennent une autorisation frontalière s'ils sont au bénéfice d'un contrat d'apprentissage. Les frontaliers originaires d'États tiers ne sont admis dans une formation professionnelle initiale en Suisse qu'à titre exceptionnel.

Les personnes en provenance des autres pays étant en possession d'un permis de séjour B valable peuvent commencer un apprentissage. Dans certains cas, une autorisation est nécessaire pour une première prise d'emploi (p. ex. pour les personnes ayant une autorisation de séjour «cas de rigueur»). Pour les réfugiés au bénéfice d'un permis B, voir les expli-
cations ci-dessous.

Les réfugiés reconnus (permis B) et les personnes admises à titre provisoire (permis F) peuvent accomplir une formation professionnelle initiale.
La prise d'emploi doit simplement être annoncée au préalable à l'autorité cantonale des migrations et de l'emploi compétente. Une autorisation n'est pas nécessaire. Pour l'entrée en préapprentissage d'intégration (PAI), qui prépare les participants pendant un an en vue d'une formation professionnelle initiale, seule une annonce est nécessaire.

Les personnes à protéger (permis S) peuvent obtenir une autorisation de travail pour la durée de leur apprentissage.
L'autorité cantonale des migrations et de l'emploi compétente doit avoir donné son autorisation avant la prise d'emploi.

Les requérants d'asile (permis N) et les sans-papiers peuvent obtenir, sous certaines conditions, un permis de séjour pour la durée de leur apprentissage.
Dans les deux cas, l'autorité cantonale des migrations et de l'emploi compétente doit avoir donné son autorisation avant la prise d'emploi.

INFO


Apprentis au bénéfice d'un permis d'etablissement C.

Apprentis des États membres de l'UE et de l'AELE.

Frontaliers.

Personnes en provenance des autres pays.

Réfugiés/personnes admises à titre provisoire.

Personnes à protéger.

Requérants d'asile/sans-papiers.